Kultiv · Le Sobeuhlier

Mentions légales & conditions générales

Document d’information client, mentions d’éditeur et base contractuelle affichée au moment de la création du compte.

Retour 14 jours Paiement sécurisé France: graines de collection
1. Éditeur

Responsable du site et de la publication

Le site et les services associés sont édités par l’entreprise Aerix, opérant sous le régime de la micro-entreprise.

Responsable de publication: Oscar Sander.

Siège social: 99 rue de la noue, 89000 Auxerre, France.

Email: gendash.fr@proton.me

Téléphone: +33 7 44 80 14 99

2. Immatriculation

Informations administratives

SIREN: 990 237 927

SIRET: 990 237 927 00019

Numéro de TVA intracommunautaire: FR38990237927

RCS: Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre.

Date de création: 01/09/2025.

3. Objet

Champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application Kultiv, la création d’un compte, l’achat de graines et de matériel, ainsi que les services associés à la commande, au paiement et au suivi client.

Elles s’appliquent aux consommateurs commandant à distance depuis le site ou l’application.

4. Compte

Création et responsabilité

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et de la commande. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations de livraison qu’il transmet.

5. Produits

Information et disponibilité

Les visuels, descriptions et caractéristiques sont fournis à titre informatif pour aider le client à choisir. Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

Commande et règlement

Les prix sont indiqués en euros. La commande devient ferme après validation par le client de ses coordonnées, enregistrement de la commande et paiement effectif du montant communiqué avant redirection vers le prestataire de paiement.

7. Livraison

Adresse et expédition

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de l’adresse, de la ville et du code postal avant validation. En cas d’erreur de saisie, les conséquences liées à une mauvaise livraison peuvent rester à sa charge.

8. Rétractation

Délai de 14 jours

Conformément aux règles applicables à la vente à distance au consommateur, le client bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales applicables.

9. France

Graines proposées comme articles de collection

Pour les clients situés en France, les graines proposées dans la boutique sont vendues comme articles de collection. L’offre commerciale n’encourage pas la germination, la mise en culture, le bouturage ni la vente de plants.

Le client doit respecter l’ensemble de la réglementation locale qui lui est applicable. Toute utilisation contraire au droit en vigueur relève de sa seule responsabilité.

Point de vigilance

Cette clause traduit la politique commerciale de la boutique au regard du cadre français applicable au chanvre et à la vente au détail. Elle vise à protéger à la fois le vendeur et le consommateur par une information claire avant la commande.

10. Conformité

Produit reçu, retour et assistance

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais avec les éléments utiles permettant l’étude de sa demande. Une solution adaptée peut être proposée selon la situation: remplacement, remboursement ou autre traitement approprié.

11. Données

Données personnelles et commande

Les informations de compte, de panier et de commande peuvent être stockées localement dans l’application et transmises à Firebase pour le suivi des comptes, des commandes et des adresses de livraison. Le client peut demander des informations sur ses données ou leur suppression auprès du contact légal du vendeur.

12. Contact

Coordonnées de contact

Pour toute question relative au compte, à la commande, au retour ou à l’exercice des droits du consommateur, le client peut contacter l’éditeur à l’adresse gendash.fr@proton.me ou par téléphone au +33 7 44 80 14 99.

Version du document: 29 mars 2026.